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Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à visiter le site de la CNIL. 

Sécurité 

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Toutes tentatives non-autorisées de modifier toute information stockée sur ce système, de faire échouer ou contourner les mesures de sécurité, ou d’utiliser ce système autrement que ce pour quoi il est destiné, sont interdites et pourront avoir pour conséquence des poursuites criminelles. 

Si la surveillance révèle une preuve de possibles activités criminelles, cette preuve sera transmise aux autorités compétentes. Déclaration de Propriété Sauf si cela est explicitement indiqué, tous les éléments contenus dans les sites Internet de DNV GL – Business Assurance sont la propriété de DNV GL – Business Assurance. Tous droits réservés. Aucune partie de ce site Internet ne pourra être reproduite, communiquée ou copiée, sous quelque forme ou quelque moyen que ce soit, sans avoir préalablement reçu le consentement écrit de la part de DNV GL – Business Assurance, mais vous pouvez télécharger toute information identifiée comme étant libre d’utilisation. 

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Tous les efforts sont mis en œuvre pour délivrer une information pertinente et complète. Cependant, avec les milliers de documents disponibles, souvent insérés avec des échéances très rapprochées, nous ne pouvons garantir qu’il n’y a aucune erreur. DNV GL – Business Assurance ne formule aucune déclaration, promesse ou garantie concernant la pertinence, l'intégralité, ou l'adéquation des contenus de ses sites Internet et désavoue expressément toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans le contenu de ses sites Internet. 

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