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Gaz à Effet de Serre – Système Européen d'Echange de Quotas d'Emissions

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Dans le cadre du système Européen d’échange des crédits d’émission (EU/ETS), les quotas d’émissions de GES et les crédits que vos actions de réduction dégageront peuvent avoir une incidence directe sur la valeur des actifs et passifs de votre société.

Depuis l’instauration le Protocole de Kyoto, l’échange des crédits de réduction d’émission de Gaz à Effet de Serre (GES) est encouragé comme étant un moyen de soutenir les pays industrialisés dans leur volonté de remplir leurs engagements.  

Qu’est-ce que le système d’échange ? 

Le concept d’échange des émissions de GES est un des piliers du Protocole de Kyoto. Les pays qui ont signé le protocole s’étaient engagés à réduire collectivement leurs émissions d’au moins 5 % par rapport à l’année 1990, qui fixe le seuil de référence. Pour atteindre cet objectif, des efforts devaient être accomplis, tant au niveau des états qu’à celui des entreprises industrielles de grande taille. Un schéma d’échange inhérent au Protocole de Kyoto offrait aux états, entreprises et organisations, la possibilité de choisir le moyen le plus efficace économiquement pour atteindre leurs objectifs de réductions d’émissions.   

Comment fonctionne le système Européen ?

En Europe, la Directive CE sur l’Echange des Crédits d’Emissions (EU ETS) a été publiée depuis plusieurs années. Les entreprises concernées par le schéma devaient limiter leurs émissions de CO² dans le respect d’allocations de quotas d’émissions établis par chaque pays. La France, dans le cadre de son Plan Climat, a instauré le Plan National d’Allocation des Quotas (PNAQ) qui fixe, pour chaque entreprise éligible, les seuils d’émissions qui lui sont alloués et par voie de conséquence, les efforts de réductions qu’elle doit atteindre.   

Quelles conséquences pour les entreprises ? 

Les entreprises ont réussi à émettre moins de GES que ce que leur permettait leurs allocation de quotas dégagent des excédents de réductions : les crédits d’émissions. Elles peuvent alors vendre ces crédits d’émissions à celles qui ont dépassé leurs propres quotas d’émissions.   Ainsi, dans le cadre du système Européen d’Echange des Crédits, l’émission de CO² devient une valeur (ou un actif) qui dépend de l’aptitude d’une entreprise à manager ses émissions. Le Protocole de Kyoto entre dans sa troisième phase (2013 – 2020) et l’Union Européenne a fait évoluer sa Directive, laquelle est transcrite au sein du PNAQ III.   Pour les entreprises éligibles, cela supposait de faire vérifier par un organisme agréé comme DNV GL et avant la date du 1er Juin 2011, le questionnaire NIM’s établi par l’UE. A partir des données collectées, la France (sous couvert de l’UE) établira le nouveau PNAQ et stipulera, à chaque entreprise éligible, les quotas d’émissions qui lui sont alloués.   L’entreprise devra alors engager les actions de réductions d’émissions et faire vérifier ses émissions par un organisme Tierce-Partie agréé.   

Comment fonctionne la vérification ? 

Pour pouvoir réaliser des vérifications auprès d’entreprises situées sur le territoire Français, un organisme comme DNV GL doit avoir été accrédité selon les règles définies par le guide EA 6/03. Les vérifications d’émissions doivent avoir lieu chaque année et faire l’objet d’un rapport publié au plus tard le 15 février.   

Pour la réalisation d’une vérification, DNV GL met en œuvre un processus comportant 5 étapes principales :

  • Analyse stratégique : comprendre les activités et leur importance aux fins de l’allocation de quotas
  • Identification des risques : connaître les risques de maîtrise relatifs à la collecte de données, la consolidation, l’élaboration du reporting
  • Etablissement d’un plan de visite sur site : assurer que l’échantillonnage des données vérifiées est significatif et en phase avec les risques précédemment identifiés
  • Réalisation du plan de visite : contrôler les systèmes de mesure, la collecte, l’exhaustivité et la fiabilité des données, identifier les incertitudes et demander les actions d’améliorations requises
  • Rapport de vérification

Que pouvons-nous faire pour vous ? 

Nous pouvons vous aider par le biais d’une revue de votre système de mesure et de reporting des GES, la vérification du seuil initial des émissions, l’évaluation de votre inventaire des émissions actuelles, et la vérification annuelle de vos émissions de GES.   DNV GL est le principal vérificateur indépendant opérant mondialement dans le domaine des Gaz à Effet de Serre. Nos experts ont également été formés pour réaliser la vérification de votre questionnaire NIM’s.   

Nous croyons dans une approche de partenariat bénéfique pour vous et votre entreprise. Des organisations internationales, des gouvernements et des industries font appel aux services de nos experts en matière de vérification et certification des actions et projets de réductions de Gaz à Effet de Serre.

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