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Processus de révision des normes ISO et les étapes d’avancement de l’ISO 9001:2015

Plus d’1,2 million d’organisations sont certifiées selon la norme de management de la qualité ISO 9001 dans le monde, il s’agit de l’une des normes les plus reconnues. La norme ISO 9001 peut être vue comme un ensemble d’exigences, qui permettent de démontrer d’un niveau de qualité de produits et services constant, fournir un cadre de travail pour la rationalisation et générer plus d’efficacité.

La révision de la norme de système de management de qualité concerne un très grand nombre d’entreprises : plus d’un million sont certifiées dans le monde, dont près de 500 000 en Europe, selon l’étude ISO en 2013.

L’ISO 9001 a servi de base de travail pour de nombreuses autres normes dont le champ d’application est spécifique : elle a inspiré une majorité des normes sectorielles comme l’ISO/TS 16949 pour l’industrie automobile ou encore l’AS/EN 9100 pour l’industrie aéronautique et spatiale.

Cycle de révision d'une norme
Cycle de révision d'une norme
Calendrier des publications liées à l'ISO 9001 2015
Calendrier des publications des documents ISO 9001:2015

L’ISO 9001 existe depuis plus de 25 années et a été revue en moyenne tous les 7 ans depuis sa première publication en 1987. La prochaine révision aura lieu en 2015, et il est attendu que cette révision soit plus importante que celle de 2008.

La raison d’être de l’ISO 9001 est de créer de la confiance : cette norme a pour point central le client. Elle permet d’assurer aux clients des organisations certifiées que celles-ci comprennent non seulement leurs attentes, mais sont également en capacité de fournir des produits et services d’un niveau de qualité constant. De plus, une organisation qui choisit de déployer un système de management de la qualité selon l’ISO 9001 tirera des bénéfices supplémentaires comme l’amélioration générale de la communication ou une meilleure compréhension des activités pour permettre plus d’efficacité.

La révision de l’ISO 9001 en 2008 s’est avérée n’être majoritairement que des ajustements mineurs, aussi la version actuelle de cette norme a, en très grande partie, été conçue et développée à la fin des années 1990. C’est pourquoi la prochaine version, prévue pour septembre 2015, représente un véritable défi, puisqu’il est nécessaire que la norme évolue en même temps que les pratiques des différentes entreprises dans le monde entier : elle doit être applicable à des entreprises à la pointe de la technologie, tout en étant accessible et pertinente pour les entreprises opérant dans des pays en voie de développement. Elle doit également être conçue pour prendre en compte les évolutions à venir, pour éviter d’être rapidement obsolète.

Le processus de révision des normes passe par une révision systématique tous les 5 ans en moyenne, qui permet à l’ISO de s’assurer que les documents et publications sont bien à jour, mais aussi d’ouvrir le débat sur une potentielle mise à jour ou suppression. Le consensus est l’élément clé de la révision d’une norme : il s’agit de trouver un équilibre entre les différentes attentes des parties prenantes issues de milieux professionnels, de régions, ou de pays par exemple. Pour l’ISO 9001, cette partie du processus a eu lieu il y a 2 ans. Dans le cas où une révision s’avérerait nécessaire, un comité technique dédié est constitué afin de formaliser les objectifs de la révision, appelés Design Specifications. Ces objectifs sont soumis à un vote auprès des membres de l’ISO.

Le comité technique de l’ISO 9001, l’ISO/TC 176, est composé de près de 80 membres actifs, qui sont des professionnels nominés par les organisations membres de l’ISO. Le comité regroupe non seulement des experts de la normalisation mais aussi des personnes issues de différentes industries et services, et également de gouvernements ; certains membres sont des auditeurs ou consultants. Ce groupe travaille sur le projet de la norme, et une fois les objectifs validés, commence la mise en forme de la nouvelle version de la norme grâce au Working Draft, qui peut être traduit par « version en cours ». Cette version, en constante évolution, n’est pas publiée puisqu’elle n’est pas encore aboutie. Une fois qu’un niveau suffisant de consensus est trouvé, l’étape suivante est celle du Committee Draft, version du projet qui est communiquée à toutes les organisations membres de l’ISO.

Vient ensuite une période pendant laquelle toutes les personnes appartenant à ces organisations ont l’opportunité de transmettre des commentaires ou suggestions auprès des comités « miroirs » nationaux (National Mirror Committees), qui ont pour mission de regrouper et consolider les commentaires afin de faciliter leur revue par le comité technique dédié à la norme avant la parution du DIS (Draft International Standard). En ce qui concerne la dernière révision de l’ISO 9001, cette étape a eu lieu l’année dernière, et le comité technique 176 a reçu plus de 2000 commentaires –chiffre prévisible tant la révision de l’ISO 9001 représente un enjeu mondial.

Une fois le DIS publié, le projet de la norme est alors ouvert au public, il est possible de l’acquérir auprès de l’ISO ou de son organisme de normalisation national, et toute personne qui le souhaite peut transmettre ses commentaires à son comité « miroir » national. Ces commentaires seront ensuite revus par le comité technique de la norme. Le DIS de l’ISO 9001 a été publié en juin dernier et tous les commentaires doivent être soumis avant le mois d’octobre cette année.

La prochaine étape pour l’ISO 9001 devrait être celle du FDIS (Final Draft International Standard), qui serait publié en début d’année 2015. En effet, il ne s’agit pas d’une étape obligatoire, cependant au vu des enjeux de l’ISO 9001, la publication du FDIS semble incontournable. Ensuite, le FDIS devra être soumis à un vote, qui en général n’est qu’une formalité, avant la publication de la norme. La norme ISO 9001:2015 devrait être publiée en septembre 2015, et les entreprises auront alors jusqu’en septembre 2017 pour passer de la version 2008 à 2015.

L’ISO 9004, guide pour la mise en place d’un système de management de la qualité, fournit des bonnes pratiques, lignes directrices et recommandations pour permettre aux entreprises de tirer un maximum de bénéfices de leur système, sera revu et disponible lors de la parution de l’ISO 9001:2015.

Les principaux changements de l’ISO 9001

La vision de cette nouvelle version est de consolider la réputation et la reconnaissance mondiale de l’ISO 9001 et de l’ISO 9004. La norme a été construite pour aider les organisations dans leurs initiatives de développement durable et de responsabilité sociétale.

La structure de l’ISO 9001 va évoluer, avec notamment la mise en place du cadre commun, communément appelé HLS (High Level Structure). Cette structure commune a reçu l’approbation de tous les groupes au sein de l’ISO travaillant sur les normes de systèmes de management. Elle permet la mise en place d’un texte commun permettant ainsi l’harmonisation des normes ISO, et de proposer, entre autres, des définitions communes. Celle-ci a également pour objectif de faciliter l’intégration de plusieurs normes ISO dans un seul système de management.

L’approche de management par les risques est l’une des évolutions principales de l’ISO 9001:2015. Dans sa première version, ce sujet était abordé par une succession d’exigences. La révision 2000 a introduit l’approche PDCA (Plan, Check, Do, Act), qui ne semble pas être remise en question par la dernière version mais plutôt renforcée et guidée par l’approche de management par les risques. Cependant, cette approche n’implique pas nécessairement une approche de management des risques complète. Il s’agit de prendre en compte le fait que certains aspects d’une organisation peuvent avoir une incidence directe sur les objectifs du système de management de la qualité, tandis que d’autres peuvent avoir un impact indirect. Par ailleurs, il existe une norme ISO dédiée au management des risques, l’ISO 31000.

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