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La publication de la norme ISO 45001 est reportée

La publication de la norme ISO 45001 est reportée
Prévue initialement en Octobre 2016, la publication de l’ISO 45001 sera reportée, le premier projet de Norme internationale ayant été rejeté.
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L’ISO 45001 remplacera l’OHSAS 18001 en tant que référentiel reconnu internationalement pour les Systèmes de Management de la Santé Sécurité au Travail. Les membres du Comité ISO n’ont pas approuvé le premier projet de Norme internationale (Draft International Standard - DIS), ce qui retarde sa publication.

Certaines des préoccupations des organismes membres qui ont désapprouvé le projet DIS sont liées aux points suivants :

  • Les changements de textes survenus pendant le processus d’édition ISO.
  • La manière dont le mémorandum d’accord entre ISO-OIT et l’ILS (International Labour Standards on Occupational Safety and Health) a été pris en compte dans le DIS ISO 45001.
  • Le débat et le manque de clarté relatifs à la façon dont l’ISO 45001 peut exiger une conformité légale, règlementaire et autre dans le cadre des règles générales de l’ISO.
  • Les discussions autour de la définition des travailleurs et dans quelle mesure d’autres personnes sont concernées par un Système de Management de la Santé Sécurité.

Les prochaines étapes

Les membres du groupe de travail ISO 45001 se sont réunis au Canada du 6 au 10 juin pour discuter des 3000 commentaires qui ont été faits sur la première version du DIS. Des représentants de DNV GL ont participé à cette réunion pour le compte de  l’IIOC (Independent International Organization for Certification). La communication officielle après la réunion arrivait à la conclusion qu’une norme validée pourrait être publiée en juin 2017 au plus tôt. Les principales conclusions de cette réunion sont :

  • Le Comité Technique ISO/PC 283, en charge de l’élaboration de la norme ISO 45001, recevra un texte pour le 2nd projet DIS ISO 45001 de la part du groupe de travail. L’ISO examinera et éditera le texte avant de le mettre la disposition de ses organisations membres pour une traduction mi-novembre.
  • Les résultats du 2nd tour sur le DIS seront prêts pour un examen par le Comité Technique ISO/PC 283 fin avril début mai 2017.
  • Si le 2nd DIS est approuvé et que les responsables du Comité décident d’éviter l’étape du projet final de Norme Internationale (FDIS), la nouvelle norme ISO 45001 pourra être publiée en juin 2017, ce qui correspond au délai fixé par l’ISO.

“La date à laquelle la norme ISO 45001 sera prête à être publiée est encore incertaine, néanmoins l’objectif de juin 2017 semble réaliste à ce jour. Nous suivrons les prochaines avancées de près et tiendrons nos clients OHSAS 18001 informés de toute information pertinente à ce sujet. Notre objectif principal est de garantir des informations justes et d’assurer une transition fluide de l’OHSAS 18001 à l’ISO 45001 pour nos clients quand la norme sera publiée, ” souligne Patrick Smink, Global Service Responsible pour les Systèmes de Management de la Santé Sécurité au travail chez DNV GL.

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